Droit à l'image : photographier des inconnus en France

Cet article donne des repères généraux ; il ne remplace pas l'avis d'un juriste. En cas de doute sérieux, demandez conseil.

C'est une question que tout photographe se pose tôt ou tard : ai-je le droit de photographier les gens dans la rue ? Et de publier ces photos ? Le droit français protège la vie privée et l'image des personnes, mais il fait des distinctions importantes. Voici les repères essentiels.

La première photographie d'une personne

En 1838, Daguerre photographie un boulevard de Paris. Un homme qui se fait cirer les chaussures apparaît : il ne savait sans doute pas qu'il entrait dans l'histoire. La question du consentement n'était pas posée, et l'idée même d'un droit à l'image n'existait pas. Elle est née progressivement, au fil de la diffusion de la photographie, puis de la presse, de la publicité et d'internet.

Deux choses à distinguer

• Prendre la photo dans un lieu public est en général permis, tant qu'elle ne porte pas atteinte à l'intimité ou à la dignité de la personne.
• La diffuser (site, réseaux sociaux, concours, exposition, vente) est ce qui pose problème quand une personne est reconnaissable.

Ce que dit le droit en France

Toute personne a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil), et décide de l'usage de son image. Ce droit existe même pour une personne célèbre, avec des nuances. En pratique :

• Une personne reconnaissable, isolée ou mise en avant : son accord est nécessaire pour publier la photo.
• Une foule, un lieu public où les personnes sont accessoires : la publication est le plus souvent admise, tant qu'aucune personne n'est mise en cause ou présentée de façon dévalorisante.
• Les mineurs : l'accord des parents est indispensable pour publier. Soyez particulièrement prudent.
• Un usage commercial ou publicitaire : un accord écrit est vivement recommandé (autorisation de cession du droit à l'image).
• Les situations d'actualité : la liberté d'informer permet des exceptions pour les événements publics, dans le respect de la dignité des personnes.

Les cas particuliers

• Les lieux privés accessibles au public (magasin, restaurant, musée) : l'autorisation du propriétaire peut être nécessaire, et leurs règles internes s'appliquent.
• Les bâtiments et œuvres : un bâtiment visible depuis la voie publique peut généralement être photographié ; certaines œuvres protégées (sculptures récentes, installations) peuvent poser des questions de droit d'auteur.
• Les forces de l'ordre, les lieux sensibles : des restrictions peuvent s'appliquer ; demandez des précisions sur place.
• Les enfants : photographier votre propre enfant est libre pour un usage familial, mais la publication d'images d'enfants d'autrui demande leur accord et celui de leurs parents.

Bonnes pratiques

1. Si l'on vous regarde et refuse, ne photographiez pas, ou ne publiez pas.
2. Pour un portrait, demandez et expliquez l'usage prévu : site, concours, exposition.
3. Évitez les situations dégradantes ou intimes : personne en difficulté, scène de détresse, nudité, maladie.
4. Pensez à qui vous exposez : un enfant, une personne en difficulté, une scène sensible, un lieu de culte.
5. En cas de demande de retrait, retirez la photo rapidement, sans discuter.
6. Gardez une preuve du consentement (message, mail, formulaire) quand il est donné.

Photographie de rue : l'équilibre

Les photographes de rue vivent dans cet équilibre entre liberté de créer et respect des personnes. Dorothea Lange a posé la question en 1936 : voyez l'analyse de Migrant Mother. Pour la pratique des portraits, lisez le portrait près d'une fenêtre.

Quelques astuces pour concilier création et respect : photographier de dos ou en silhouette, jouer sur la distance, utiliser un temps de pose long qui rend les personnes méconnaissables, ou simplement sourire et parler à la personne photographiée.

Sur votre propre site

Si vous publiez des photos de personnes sur obturo ou ailleurs, retenez qu'une photo reste en ligne longtemps, et qu'une personne peut en demander le retrait à tout moment. La prudence est de rigueur avec les photos prises de près.

En résumé

• Photographier dans un lieu public est en principe permis ; publier une personne reconnaissable demande son accord.
• Les foules et les personnes accessoires sont plus facilement publiables.
• Pour les mineurs et les usages commerciaux, soyez particulièrement strict.
• Respectez les refus et les demandes de retrait.